Actu Chômage

jeudi
21 novembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique Les parachutes dorés échapperont à l'IS

Les parachutes dorés échapperont à l'IS

Envoyer Imprimer
Finalement, bien que les députés avaient envisagé de rendre imposables pour les entreprises les indemnités de départ au-dessus d'un million d'euros, les sénateurs en ont décidé autrement...

Alors que ces derniers examinent à leur tour depuis mercredi le projet de loi Tepa ("travail, emploi et pouvoir d'achat" ou "paquet fiscal"), ils viennent de rejeter l'amendement Bouvard sur les parachutes dorés qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet, rétablissant ainsi leur non-imposition.
Motif : cette disposition «jouerait en défaveur de la compétitivité des sociétés françaises, en particulier dans le recrutement de personnels à haute valeur ajoutée», selon le rapporteur général UMP Philippe Marini. Pour lui, une indemnité supérieure à un million d'euros «peut-être justifiée si elle vient récompenser une performance et un engagement manifeste du dirigeant» (hélas, force est de constater que ce n'est pas toujours le cas !). En outre, «l'administration fiscale dispose d'un pouvoir d'appréciation et de redressement du caractère excessif d'une rémunération directe ou indirecte», de même que «le juge peut également être appelé à se prononcer sur une indemnité excessive qui serait constitutive d'un acte anormal de gestion».

Sur ce point, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu parole : alors qu'il avait annoncé durant sa campagne un texte de loi sur "l’éthique du capitalisme" pour rendre illégale la pratique des parachutes dorés, promesse dont l'unique objectif était de séduire l'électorat populaire, on s'aperçoit que la "moralisation de la vie économique" pourra bien attendre, et que l'encadrement des indemnités faramineuses offertes à certains grands dirigeants ne reste qu'un vœu pieu !

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Vendredi, 27 Juillet 2007 23:41 )  

Votre avis ?

La France pourrait s’engager plus intensément contre la Russie. Qu’en pensez-vous ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, vous pouvez le faire par mail ou par écrit en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le ...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...