La prime de Noël, véritable suspense qui, chaque fin d'année, mobilise les chômeurs auprès des associations, est un geste charitable qui coûte au maximum 400 millions d'euros à l'Etat [1].
Avec l'instauration du RSA, nous avions toutes les raisons de craindre sa disparition puisque sa prise en charge a été transférée au FNSA (Fonds national des Solidarités actives, qui finance le RSA "activité" et, maintenant, le RSA "jeunes" tandis que le RSA "socle" est à la charge des départements). Or, il n'en est rien.
Le RSA n'a rien coûté à l'Etat en 2009
En effet, l'année dernière, l'Etat a alloué une dotation de base de 500 millions d'euros au FNSA, et créé une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement afin que "le capital" contribue à la lutte contre la pauvreté.
Cet impôt lui a rapporté 833 millions. Le budget total du FNSA s'est donc élevé à 1,33 milliard d'euros. Mais le RSA "activité", dont la montée en charge n'a pas cassé trois pattes à un canard [2], ne lui a coûté que 744 millions. Fin 2009, le FNSA a donc affiché un excédent de 589 millions qui lui a permis de reconduire sans encombre la prime de Noël.
En 2010, pas de souci majeur
Cette année, le budget du FNSA ne devrait pas être affecté outre mesure par la montée en charge des bénéficiaires du RSA "activité" (selon la CAF, ils étaient environ 630.000 en septembre; si on atteint les 800.000 en décembre, ce sera le pompon). Encore moins par le RSA "jeunes", dont Marc-Philippe Daubresse a surévalué le coût à 80 millions d'euros alors que ce dispositif discriminatoire a été conçu pour toucher un minimum de demandeurs.
Une fois de plus, la taxe de 1,1% sur "le capital" — qui se porte fort bien malgré la crise — devrait couvrir les besoins de financement, et la dotation de l'Etat ne pas être beaucoup entamée.
Donc, l'Etat n'aura aucune difficulté à reconduire la prime de Noël au mois de décembre. S'il ne le fait pas, c'est qu'il aura amorcé un virage anti-social aussi ravageur que David Cameron et il y aura de quoi se mobiliser pour de vrai, dans la rue et non par e-mail, par téléphone ou via des forums...
SH
[1] Cette prime concerne quelque 1,7 million de personnes très pauvres pour un coût de 377 millions. Alors que le bouclier fiscal, lui, coûte 700 millions d'euros et ne bénéficie qu'à 19.000 foyers essentiellement aisés, voire très aisés.
[2] L'Etat prévoyait 1,6 million de bénéficiaires : il n'y en a eu que 626.000.
DERNIÈRE MINUTE : Roselyne Bachelot vient de l'annoncer, la prime de Noël 2010 est bien reconduite. Par contre, malgré la hausse continuelle du coût de la vie, son montant reste inchangé (voir barèmes en commentaire).
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