C'est la principale disposition d'un projet de décret présenté hier par le ministre du Travail Xavier Bertrand devant le Comité des stages et de la professionalisation des cursus universitaires, les PME l'ayant prévenu qu'elles ne pourraient pas verser de gratification importante.«Pour l'UNEF, cette proposition est scandaleuse et réduit les stagiaires à demander l'aumône aux entreprises», explique le syndicat étudiant, qui veut que «le stage donne lieu à une rémunération dès le premier mois, sur une base de 50% du Smic minimum, variant ensuite en fonction du niveau de qualification et de la durée du stage». Il observe que ce niveau de 50% du Smic avait été proposé en 2006 par l'actuelle ministre de l'Education, Valérie Pécresse. L'UNEF exige «une véritable règlementation se traduisant par l'inscription du statut des stagiaires dans le Code du travail».
Bon à savoir : jusqu'à 379,18 € de gratification (12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 29,6% du Smic), l'entreprise ne paye pas de cotisations sociales.
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C'est la proposition faite mercredi par le ministre du Travail Xavier Bertrand lors d'une réunion du comité des stages, qu'il a créé en septembre avec la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse. Co-présidé par Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus, et Daniel Laurent, ancien président d'université, le comité est composé de représentants des syndicats d'étudiants, de salariés, d'employeurs, d'établissements d'enseignement supérieur et du collectif Génération précaire, qui milite depuis deux ans pour un statut et une rétribution des stagiaires.
En l'état, le projet de décret prévoit que «lorsqu'un stage en entreprise (…) excède une durée de trois mois consécutifs au sein de la même entreprise, la gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du quatrième mois de stage (…)». «Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale», soit 379,18 € ou 29,6% du Smic. C'est le montant jusqu'auquel, actuellement, l'entreprise ne paye pas de cotisations sociales.
Chez Génération Précaire, forcément, on est en colère. «Hier, on était tellement choqués que le ministre fasse des annonces sur la question de la gratification sans aucune négociation contrairement à ce qu'on nous avait promis, qu'on a quitté la réunion avant la fin, s'énerve Guillaume. Ce qui est proposé, c'est inique. On revient en arrière. On dit aux entreprises qui, pour certaines, aujourd'hui rémunèrent quand même leurs stagiaires dès le premier mois : votre seule obligation légale, c'est de rémunérer les stagiaires à partir du 4e mois.»
Génération Précaire et plusieurs syndicats (Ugict-CGT, FO-cadres, etc…), souhaitent aller vers un minimum de 50% du Smic, payable dès le premier mois de stage et avec une progression en fonction du niveau d'études.
Deux pistes d'évolution ont été évoquées par les ministres : d'une part, établir «une forme de hiérarchie» dans la gratification en fonction du niveau de diplôme, et d'autre part, relever le montant de la franchise de cotisations de Sécurité sociale dont bénéficie l'entreprise.
Le projet de décret, a souligné Xavier Bertrand à l'issue de la réunion, «n'est pas définitif», et sera susceptible d'être «amélioré» avant son application prévue début 2008. De nouvelles propositions du comité sont attendues dans quinze jours. «De nombreuses organisations voulaient aller au-delà (du montant proposé, ndlr). Nous voudrions savoir le nombre de stages qui pourraient être concernés et le coût pour les finances de la Sécurité sociale car cela ne peut fonctionner que si nous augmentons la franchise», a expliqué le ministre, qui aussi promis une évaluation courant 2008 pour voir s'il y a lieu de faire «bouger» la loi Egalité des chances du 31 mars 2006, dont découle l'encadrement de la gratification des stages lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs. L'article 9 de la loi de 2006 prévoit que «lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret». Jusqu'à présent, seule la profession d'avocats a fait l'effort de fixer un tel barème (lié au niveau d'études) de gratification.
Valérie Pécresse a souligné quant à elle que «la concertation ne se faisait pas avec un seul partenaire» et qu'il ne fallait pas perdre de vue l'objectif «qu'il y ait à terme un stage obligatoire dans chaque cursus» et, donc des entreprises disposées à accueillir les stagiaires. Le décret est selon elle «un filet de sécurité minimal que donne l'Etat». Réponse de Génération précaire : «On nous parle de rendre les stages obligatoires alors même que la question des abus n'a pas été abordée. Ce qui est en train de se passer, c'est un véritable hold up sur le dos des jeunes.»
(Source : Libération Répondre | Répondre avec citation |