Actu Chômage

samedi
22 février
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique Les CMUstes bientôt passés au crible

Les CMUstes bientôt passés au crible

Envoyer Imprimer
Nous ne sommes pas opposés au contrôle, bien au contraire : quand il s'agit d'argent public, au nom de la justice et de l'intérêt commun, il est absolument nécessaire. Mais là où tout ceci devient révoltant, c'est quand on s'aperçoit que ce sont toujours les mêmes - le menu fretin - que l'on veut contrôler tandis que l'on donne - sans compter - à manger aux gros poissons.

Chercher des poux aux pauvres est simple mais demande beaucoup d'efforts pour un résultat mesquin, alors que fouiner dans les affaires des riches est bien plus ardu mais risque d'être extrêmement lucratif. C'est justement ce que l'on veut taire et, pour ce faire, on travaille l'opinion publique en distillant une haine sociale qui consiste à cataloguer les chômeurs et les pauvres au rayon des délinquants qu'il faut absolument traquer, tout en préservant la probité de façade des populations aisées...

Alors qu'en France le montant de la fraude fiscale est évalué à 45 milliards d'euros par an et que seulement 1% des délits économiques et financiers sont sanctionnés, que les généreuses aides publiques accordées aux entreprises sont honteusement inévaluées et que le nombre d'inspecteurs du travail reste dramatiquement dérisoire, le gouvernement accentue les contrôles là où il y a le moins d'argent à se faire. Poursuivant ainsi sa propagande, il va maintenant tenter de nous faire découvrir une nouvelle caste de profiteur : le CMUste-propriétaire !!! (merci Thierry F.)

L'attribution de la CMU élargie au patrimoine

"Le patrimoine des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle va être examiné", annonce aujourd'hui le ministre de la Santé Xavier Bertrand dans un entretien au Parisien. C'est le tout nouveau Comité national de la répression des fraudes de la Sécurité sociale qui s'en chargera. Cet organisme "permettra aux différents acteurs de la protection sociale (assurance-maladie, CAF, impôts et Unedic), de centraliser les cas de fraudes et d'abus manifestes, mais aussi d'échanger leurs informations et de croiser leurs fichiers, en respectant bien sûr le principe de confidentialité", explique le ministre.
"Même si je suis profondément attaché à la CMU, aujourd'hui seule une déclaration sur l'honneur est demandée aux bénéficiaires de cette prestation. Dorénavant, le Comité de lutte contre la fraude sera notamment chargé d'organiser la coopération entre les caisses afin de récupérer les pièces justificatives, qui corroboreront ou non ces déclarations sur l'honneur". Et au-delà des seuls revenus, le patrimoine des bénéficiaires sera ainsi examiné : "Car s'il me paraît évident d'allouer la CMU à une personne en réelle difficulté financière, je ne trouve pas normal de soutenir ceux dont le patrimoine immobilier est important", poursuit le ministre de la Santé qui a déposé ce matin un amendement au projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2007 qui "autorisera l'assurance maladie à prendre en compte les biens immobiliers d'un assuré social avant de lui allouer cette prestation". "Lorsqu'elles auront un doute, les caisses primaires se tourneront vers les impôts pour connaître la valeur locative d'un patrimoine", ajoute-t-il.

Qu'est-ce qu'un vrai pauvre ?

Interrogé sur le nombre de personnes qui seraient concernées par cette mesure, Xavier Bertrand explique n'avoir "pour l'heure (...) aucun chiffre puisque ce travail n'a jamais été fait. Nous dresserons un premier état des lieux début 2007". Effectivement, un homme de 50 ans qui s'est fait licencier en 2001 - pleine période de destruction d'emplois - et n'a pas retrouvé de boulot - trop vieux, trop cher? -, qui est passé à l'ASS (allocation spécifique de solidarité, 430 € par mois) trois ans plus tard mais demeure propriétaire du logement qu'il s'est acheté en travaillant, ne serait pas "un vrai pauvre" et n'aurait donc pas droit à la CMU ? Comme dans le plan Hartz IV qui sévit outre-Rhin, devra-t-il vendre son bien pour percevoir une allocation et se soigner ? Mais comment, en étant chômeur, pourra-t-il ensuite retrouver un logement à louer ?

Vous en connaissez, vous, des minima sociaux dont le patrimoine immobilier est "important" ? S'ils existent, gageons que leur pourcentage sera infime : tout ce bruit pour pas grand chose ! Sinon détourner l'attention de "la France qui se lève tôt", cotise, et se fait plumer par le gouvernement...

Le gouvernement, premier pilleur de la Sécu

Car, voyez-vous, alors que le "trou" de la Sécu dépasse les 11 milliards, le rapport de septembre 2006 de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale nous révèle que l'Etat lui doit un peu plus de 5 milliards d'euros : exactement le montant de la vertueuse «cagnotte» fiscale dont s'est vanté le ministre de l'Economie Thierry Breton ! Et cette même Commission estime qu'à la fin de l’année 2006, avec les nouvelles mesures d'allègements de charges patronales prévues par le gouvernement au nom de sa "bataille pour l'emploi", la dette globale de l’État envers la Sécurité sociale s'alourdira de 1,25 milliard d’euros soit une hausse de 25%. Le total de ces exonérations atteindra près de 25 milliards d’euros, sans aucun contrôle sur la création d'emplois.

Ce que Xavier Bertrand ne dit pas non plus, c'est comment il a décidé lui-même de piller un peu plus la Sécurité sociale en acceptant cet été qu'elle prenne en charge les 2/3 des primes d'assurance des praticiens libéraux, soit 20 millions d'euros offerts par la Sécu aux compagnies d'assurances privées. Belle économie pour ces pauvres chirurgiens, anesthésistes ou gynécologue-obstétriciens qui (comme les RMIstes, c'est bien connu) roulent en BMW !!! "Chaque euro dépensé à cause d'une fraude est un euro en trop, on cotise pour sa santé et non pour les abus de quelques-uns", a dit le ministre qui ne manque vraiment pas d'air et ferait mieux de s'attaquer courageusement aux véritables "grosses fraudes, comme celle de la revente de médicaments à l'étranger".

Sous prétexte de freiner le déficit des caisses de Sécurité sociale - que ce gouvernement contribue lui-même à creuser tout en devant le faire supporter aux assurés sociaux -, l'habile stigmatisation des chômeurs et des pauvres permet d'escamoter sa large responsabilité. De nouvelles mesures répressives ciblées sur quelques boucs émissaires auront pour vocation de rassurer le bon peuple crédule. On atteint là des sommets de manipulation et d'hypocrisie.

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mardi, 24 Octobre 2006 19:13 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2006-10-24 19:45
Voici un rappel des conditions actuelles à remplir pour prétendre à la CMU : www.ameli.fr

Vous remarquerez que, pour y avoir droit, il faut être bien en-dessous du seuil de pauvreté et que les justificatifs de revenus exigés n'ont rien de la "déclaration sur l'honneur"…

Une fois obtenue, vous subirez la discrimination médicale et remarquerez le mépris de certains pharmaciens. Tout ceci étant, bien sûr, interdit (il paraît qu'il faut prendre rendez-vous normalement, sans dire qu'on a la CMU, et signaler les mauvais agissements du praticien par écrit à son centre de Sécurité sociale : une bonne menace verbale suffit lors de la consultation). Sympa, non ?
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-10-24 20:08
Dans la même veine, il s'agit de contrôler les bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) où, selon le gouvernement et une certaine presse, sévirait aussi une fraude massive !!!

Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Monolecte 2006-10-24 21:02

Voir aussi sur le même sujet : Déshabiller Job pour habiller Crésus

NB : précisions sur France Inter au journal de ce soir : les voitures des CMU seraient aussi dans le collimateur.
C'est sûr que pour chercher à se sortir de la misère, être à pied est bien plus efficace.

Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-10-25 16:59 Paru aujourd'hui dans Le Figaro qui adore focaliser sur les petits délinquants pour éviter de parler des gros : Sécu, chômage, RMI… les fraudeurs traqués par Olivier Auguste. Mais comme le dit Carl dans notre forum, c'est plutôt "Sécu, chômage, RMI… les pauvres traqués" qu'il aurait fallu titrer.

Le gouvernement a installé hier un comité chargé de faciliter les échanges d'informations entre organismes.

PAR DÉFINITION, l'ampleur des fraudes est impossible à chiffrer. Les éradiquer ne suffirait pas à combler les déficits sociaux (l'auteur le reconnaît tout de même ! Mais il ne parle pas du pillage délibéré de la Sécurité sociale effectué par le gouvernement - ndlr). Mais chacun peut citer un exemple de chômeur peu pressé de retravailler, de RMiste roulant en grosse cylindrée, d'allocataire «parent isolé» vivant en couple ou de «malade» en arrêt de travail au bord de la mer (remarquez l'accumulation scandaleuse des poncifs habituels - ndlr)… Sans parler des véritables escroqueries en bandes organisées.

Le gouvernement sait à quel point ces cas, même minoritaires, sont condamnables moralement, ravageurs politiquement, et menacent la solidarité nationale (nous le répètons : la solidarité nationale est essentiellement menacée par les détournements de fonds publics effectués par ce gouvernement en faveur d'entreprises qui ne créent même pas d'emplois - ndlr). Le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, a installé hier un comité national de lutte contre les fraudes à la protection sociale. Il devra faire circuler davantage les informations entre les organismes qui, chacun de leur côté, traquent déjà les tricheurs. Présidé par Bernard Cieutat, magistrat à la Cour des comptes, ce comité regroupera des représentants de toutes les branches de Sécu, de l'Unedic, des complémentaires santé et retraite, de la police, du fisc, de la justice…

«Nous voulons envoyer un message clair aux fraudeurs, explique Xavier Bertrand : vous ne pourrez plus échapper aux contrôles, car il existe désormais des outils juridiques et informatiques.» En premier lieu, le recoupement de fichiers. Il permet, notamment, de vérifier la cohérence des données communiquées aux différents organismes, et l'exactitude des déclarations faites sur l'honneur.
Depuis la loi de financement 2006, les caisses de Sécu peuvent échanger des informations avec le fisc. La CNAM (maladie) est sur le point de boucler des conventions avec les caisses d'allocation familiales ou les Assedic. La CNAF (famille) explique que «20 millions d'échanges d'informations par an» ont déjà lieu avec des «partenaires extérieurs». Un décret paru à Noël dernier donne aussi aux agents du ministère du Travail accès aux données fiscales des demandeurs d'emploi, «en cas de présomption de fraude».

Bien que prises sous le contrôle de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ces dispositions suscitent des polémiques. «Chasse aux chômeurs», «stigmatisation », ont crié, au moment du «décret chômeurs», les syndicats - ceux-là même qui cogèrent l'Unedic ou les caisses de Sécu… «On est toujours mal à l'aise pour parler des fraudes, reconnaît de son côté le directeur de la CNAF, Philippe Georges. Il n'est pas agréable de reconnaître les failles de nos processus.»

CMU, RMI : vérification du train de vie

Mais les mentalités évoluent lentement. Le sentiment que le laxisme n'est plus permis progresse, face aux milliards de déficits et au fil des scandales les plus spectaculaires : trafic de médicaments sur ordonnances volées, vente de «kits Assedic», déclaration de quintuplés fictifs dans 17 CAF, rapport recensant 10.000 fraudeurs (admirez comment Le Figaro élude le démenti officiel de l'Unedic sur cette affaire - ndlr), tous organismes sociaux confondus, pour la seule Île-de-France…

Xavier Bertrand a également annoncé hier un amendement au projet de budget 2007 de la Sécu permettant de vérifier le patrimoine d'un demandeur de prestation sous condition de ressources, lorsque son train de vie ne correspond manifestement pas à ses revenus déclarés - comme le fisc peut déjà le faire. Il s'agit, par exemple, d'éviter qu'un retraité britannique installé en France, n'y percevant pas de revenus mais possédant un important patrimoine immobilier ou financier outre-Manche, ne bénéficie pas de la CMU ou du RMI. Un autre amendement prévoira que les personnes s'installant à l'étranger restituent leur carte Vitale, pour ne plus l'utiliser lors de courts séjours en France. Pour le gouvernement, cette disposition «aura en premier lieu une vertu pédagogique sur un grand nombre de personnes qui n'ont même pas conscience qu'elles ont perdu leurs droits à l'assurance-maladie» alors qu'elles n'y cotisent plus.
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # St-Dumortier 2006-10-26 01:22 Quand l'un dit:
"Pour le gouvernement, cette disposition «aura en premier lieu une vertu pédagogique sur un grand nombre de personnes qui n'ont même pas conscience qu'elles ont perdu leurs droits à l'assurance-maladie» alors qu'elles n'y cotisent plus."

et que l'autre dit:
"Le maintien des droits
Le durée du maintien des droits est variable selon la nature des prestations. Elle est de :
- 4 ans pour les prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité ;
- 1 an pour les prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie et maternité et pour les prestations des assurances invalidité et décès.
A noter: Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé peut, s’il a ou s’il a eu trois enfants à charge, bénéficier du maintien de ses droits aux prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité sans limitation de durée."
http://www.ameli.fr/84/DOC/1108/fiche.html?page=2


Est ce un mensonge ou une incohérence ?
Qui le (la) prononce ?

Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-10-25 18:02
A lire : Sanofi-Aventis supprime 504 emplois et ses commentaires…

Pour économiser sur la Sécu déficitaire, on instaure des mesures telles que le déremboursement de médicaments, et des groupes pharmaceutiques "se réorganisent" en augmentant leurs prix et en supprimant leurs effectifs. Les dindons de la farce sont toujours les salariés, assurés sociaux (et futurs chômeurs) qui paient le prix fort.
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-10-26 01:39 Fraude à la Sécurité sociale : 5 médecins niçois condamnés à des amendes

Cinq médecins spécialisés en cancérologie, reconnus coupables de s'être fait rembourser indûment des actes effectués dans une clinique et un hôpital, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Nice à des amendes variant de 1.000 à 2.500 euros. Les praticiens, poursuivis pour fraude ou fausses déclarations pour l'octroi de prestations sociales indues, ont été condamnés en outre à payer au total 51.664 euros de dommages et intérêts aux caisses d'assurance maladie, principalement la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

L'accusation reprochait aux praticiens d'avoir empoché, entre septembre 1999 et juillet 2000, les honoraires de plusieurs centaines de séances de chimiothérapie alors que ces dernières étaient effectuées par du personnel infirmier. Les médecins ont contesté cette version expliquant que s'ils n'étaient pas présents durant la totalité de l'acte, ils étaient cependant d'astreinte et susceptibles d'avoir à intervenir en cas de problème.

La CPAM avait déposé plainte en juin 2001 à la suite d'un rapport d'inspection effectué à la clinique Saint-Georges et à l'hôpital Pasteur relevant notamment que les praticiens mentionnés sur les plannings n'étaient pas présents dans le service. "C'est une affaire de principe qui nous oppose aux caisses d'assurance maladie", a souligné l'avocat des médecins, Me Henri-Charles Lambert, qui a annoncé qu'il pourrait "faire appel si son opinion est rejointe par la volonté des cancérologues". Le délai d'appel est de 10 jours. En revanche, l'avocat de la CPAM s'est déclaré "tout à fait satisfait" par ce jugement puisqu'il faut "faire cesser ce gaspillage".

L'enquête de la CPAM a conduit le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes) à entamer des poursuites pour le même chef contre dix autres praticiens du département qui n'ont pas encore été jugés.

(Source : France 3)
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-10-31 06:40 Protection sociale. Représentant de la CGT à l’assurance maladie, Jean-François Naton dénonce le projet gouvernemental de contrôle du patrimoine des assurés sociaux.

Entretien réalisé par Yves Housson pour L'Humanité :

YH. À l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, le gouvernement, par le biais d’un amendement de dernière minute, intensifie ce qu’il appelle la «lutte contre la fraude» à la Sécu en instituant un contrôle du «train de vie» des demandeurs de prestations sous conditions de ressources, CMU, RMI, allocations familiales. Quelle est votre réaction ?

Jean-François Naton. Stupeur et colère. On sort de la présentation du PLFSS dans les conseils de la Sécu et, alors qu’on nous parle de dialogue social, le gouvernement introduit, en dehors de toute concertation, un amendement d’une portée restructurante du système. Il y a encore une fois un déni de démocratie. Quant au contenu de cet amendement, il est indigne de la France. Il renforce cette notion de chasse aux pauvres, totalement contraire aux valeurs fondatrices de notre société. Cet amendement est gravissime pour les populations les plus fragiles, mais aussi pour le maintien de la cohésion sociale. Dire qu’on va surveiller les voyages à l’étranger des gens, c’est stigmatiser une population. L’argent de la Sécu, c’est le fruit du travail, c’est notre argent. Nous sommes donc favorables à des contrôles…

YH. Quelle est la réalité, selon vous de cette question des abus et des fraudes à la Sécu ?

Jean-François Naton. Comme dans tout système, il y a des situations s’apparentant à de la fraude. Nos aînés, quand ils ont fondé la Sécu, ont prévu des contrôles sur les arrêts de travail, les prescriptions… Cette mise en état policier de l’institution Sécurité sociale n’a pas pour but de réduire le déficit en récupérant quelques millions d’euros (la fraude est estimée à une centaine de millions, soit 0,07% des dépenses globales d’assurance maladie), mais de fracasser les principes fondateurs de l’institution. La Sécu est un élément essentiel du «vivre ensemble» , s’attaquer aux plus faibles d’entre nous, c’est détruire les fondamentaux du système. La CGT ne peut laisser banaliser ça. On pointe globalement les bénéficiaires de la CMU, du RMI, comme une population fraudeuse, alors que, dans le même temps, les cliniques privées dépassent de plus de 10% l’enveloppe budgétaire que la Sécu leur avait allouée, qu’on est en train de franchir les limites du supportable avec les dépassements d’honoraires, avec les refus d’accès aux soins, par des professionnels de santé, des porteurs de la CMU. Et là, que fait la Sécu, sinon des constats ? On peut aussi s’interroger : pourquoi ne dépense-t-on pas la même énergie pour faire la chasse aux patrons délinquants, contrôler la sous-déclaration par les employeurs des accidents du travail et maladies professionnelles, dont nous évaluons le préjudice pour l’assurance maladie à 15 millliards d’euros ?

YH. En prenant en compte le patrimoine pour accorder les prestations, on changerait les règles de base de la Sécu.

Jean-François Naton. Introduire le patrimoine, cela revient à ne pas prendre en compte la rupture brutale qui peut arriver dans la vie de tout un chacun. Du jour au lendemain, vous perdez votre emploi, ou vous êtes victime d’un grave traumatisme, et vous subissez une baisse dramatique de revenus : ce n’est pas parce que vous aurez accumulé, pendant vingt ou trente ans de votre vie, une maison, une voiture, que vous devrez être considéré comme riche et ne plus avoir la CMU.


Le communiqué de la CGT : Le gouvernement fait la guerre aux pauvres !
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-10-31 08:20 Sécu. Seul le PCF a voté contre la remise en cause des critères d’octroi du RMI, de la CMU et de l’API.

L’amendement scélérat du gouvernement rédigé au nom de «la lutte contre la fraude» a été adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’Assemblée nationale, à la fin de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il vise à prendre en compte dans l’attribution du RMI, de la CMU, de l’Allocation parent isolé (API)… jusqu’alors soumis aux ressources déclarées, des «éléments du train de vie» tels que le véhicule ou le logement.

Vendredi, vers 2 heures du matin, l’amendement arrive en débat. Jacqueline Fraysse (PCF) bondit de son siège. «Je veux dire mon indignation devant de tels amendements», s’exclame-t-elle, dénonçant le «délire obsessionnel» du gouvernement sur la fraude présumée des assurés sociaux : «Plus on est modeste, plus on est soupçonné !»
Pour la députée, cet amendement n’a en fait rien à voir avec la lutte légitime contre de vraies fraudes : «Il s’agirait ici de conditionner le versement des prestations au train de vie des allocataires. C’est dénaturer le sens de ces prestations qui correspondent à des droits. On peut être propriétaire, se faire licencier et se retrouver au RMI. Et on vous supprimerait le RMI ?»

Le ministre feint l’incompréhensi on. «Qui a dit cela ?» s’étonne Xavier Bertrand, pour qui il ne s’agit que «de vérifier» la bonne foi des assurés. Pourtant, le texte est clair : en cas de «disproportion marquée» des ressources et du «train de vie», le «bénéfice des prestations sera remis en cause».

Cela ne convainc pas les socialistes de s’y opposer. «A-t-on besoin de légiférer pour instaurer ce contrôle nécessaire ?», demande juste Hélène Mignon (PS). À l’issue du débat, l’UMP et l’UDF ont voté pour l’amendement, le PCF contre, et le PS dormait.

(Source : L'Humanité)
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2006-11-21 04:13
La HALDE - dont on connaît l'efficacité… - se saisit du dossier, et le ministre de la Santé Xavier Bertrand demande à l'Ordre des médecins de prendre des "mesures plus énergiques" à l'encontre des praticiens qui refusent de soigner des CMUstes : lire notre article.
Répondre | Répondre avec citation |
 

Votre avis ?

La France pourrait s’engager plus intensément contre la Russie. Qu’en pensez-vous ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, vous pouvez le faire par mail ou par écrit en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le remplissant et en...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...