A part dans quelques secteurs comme les transports urbains & ferrovaires où elle est très médiatisée, partout ailleurs la conflictualité recule, selon une étude sur "Les conflits du travail en 2004" (Premières informations-Premières synthèses) du ministère du Travail publiée le 14/11/2005.
=> Dans le secteur public d'Etat, il y a eu 374.000 jours de grève en 2004. Soit dix fois moins qu'en 2003.=> La durée moyenne des conflits baisse dans le privé. Entre 2001 et 2004, elle est passée de 4 jours par gréviste à 3.
=> Le nombre de jours de grève a chuté de près de 50% depuis 2001.
=> Malgré un pic de 1999 à 2001, le nombre de conflits fléchit de 11% par an.
Le principal facteur déclenchant demeure la question des salaires, suivi de près par celle des conditions de travail. Mais la destruction progressive des droits sociaux, l'arrêt des négociations sur les 35 heures, la désaffection syndicale et la hausse du chômage contribuent largement à ce recul.
Ignorance et mauvaise foi. Alors quand Madame Michu, interrogée par des journalistes peu scrupuleux qui usent du micro-trottoir pour illustrer leur sujet de JT en guise d'information, se plaint avec mépris du phénomène qu'elle ressent à tort comme beaucoup trop fréquent, elle se trompe ! Et dans les journaux télévisés, on se garde bien de relever le niveau... Pourtant, la SNCF reconnaît que sur 6.000 incidents ayant occasionné ou des retards ou des annulations de trains, seuls 2% sont imputables aux mouvements sociaux, 28% relèvent d’avaries matérielles et le reste de sa gestion interne. D'ailleurs, les associations d’usagers affirment elles-mêmes que l’instauration du service minimum n’est pas leur priorité. Ce qu’elles réclament, c’est un service public de qualité qui allie au quotidien la régularité, la sécurité et la fiabilité.
Mais nous sommes entrés dans l'ère de la désinformation de masse, pratiquée avec zèle au service d'un président de la République qui a été élu sur la base d'une stigmatisation virulente et répétée à l'encontre de certains Français, qu'il accuse aujourd'hui de «pensée unique» quand ils osent, tout simplement, défendre leurs droits.
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Commentaires
Le projet du gouvernement prévoit l’organisation d’un vote à bulletins secrets dans les entreprises de transport après 8 jours de grève. Est-ce conforme au droit français ?
Le droit de grève en France est un droit garanti par la Constitution, un droit des salariés, et pas un droit des organisations syndicales. Le droit de grève a été reconnu à la fin du XIXe siècle comme un droit individuel et de légitime défense, qui peut attenter à d’autres droits. La Constitution de 1946 le consacre comme liberté fondamentale. Or, puisque le droit de grève est un droit individuel, des salariés, fussent-ils majoritaires, ne peuvent pas priver d’autres salariés de faire grève.
Le projet prévoit également un service minimum sous la forme d’un «accord de prévisibilité de service» dans lequel les salariés seraient invités à faire connaître leur participation à la grève 48 heures à l’avance. Est-ce compatible avec les règles actuelles du droit de grève ?
Le droit de grève est un droit individuel, encadré jusqu’à maintenant par le préavis dans les services publics et la fonction publique. Je vois mal comment on pourrait l’encadrer au niveau individuel, qui plus est en portant atteinte à la liberté individuelle de faire grève ou non. On ne peut pas figer, a priori, les salariés dans leurs intentions. En outre, une telle demande est une pression exercée contre le salarié pour le dissuader de faire grève. La jurisprudence de l’Organisation internationale du travail (OIT) n’admet le service minimum que lorsque des questions de santé et de sécurité sont en jeu. Pas en matière de transport, ni d’éducation.
Pourquoi le texte du gouvernement ne mentionne-t-il pas la réquisition ?
La possibilité de réquisitionner les salariés existe déjà dans la loi de sécurité intérieure de mars 2003. Elle n’a été utilisée qu’une fois par le préfet de Tours qui avait, fin 2003, réquisitionné des sages-femmes en grève dans une clinique privée. Le Conseil d’État a annulé ces arrêtés en estimant que cette réquisition était attentatoire à leur droit constitutionnel de faire grève et qu’il existait d’autres moyens pour assurer les accouchements dans le département. La réquisition est difficile à mettre en œuvre, elle est contrôlée par le juge administratif et elle impose la négociation d’un service minimum.
Le gouvernement appelle les partenaires sociaux à négocier sur l’ensemble du texte, menaçant de légiférer si la négociation n’aboutit pas. La négociation peut-elle apporter des modifications au droit de grève ?
La jurisprudence est très claire : des personnes privées, comme des entreprises ou des syndicats, ne peuvent pas réglementer le droit de grève. Une telle modification doit passer par la loi ou par une ordonnance, si le gouvernement tente, comme c’est probable, d’éviter un débat au Parlement. Le gouvernement a confié ce texte à la délibération sociale, qui est à mon sens un habillage préalable d’une loi qui est probablement déjà bien élaborée. Répondre | Répondre avec citation |
Quelles sont vos réactions à l’avant-projet de loi sur le dialogue social ?
Tout d’abord je constate que le gouvernement ne nous permet pas de prendre connaissance de ce texte dans les meilleures conditions. Nous découvrons sur la table un document sur lequel nous devons immédiatement réagir : il y a un écart entre l’affichage gouvernemental en matière de dialogue social et la réalité des actes.
C’est un avant-projet, j’ose espérer qu’il est amendable. En effet, les usagers ne vont pas s’y retrouver. Il n’y a pas de réponses aux problèmes qu’ils rencontrent au quotidien. Les dysfonctionneme nts qu’ils subissent sont dans leur très grande majorité la conséquence de la gestion interne des entreprises de transport public et des politiques d’austérité et de désengagement financier de l’État. La SNCF reconnaît d’ailleurs que 70% des dysfonctionneme nts rencontrés par ses usagers, 70% sont dus à la gestion interne. Sur 6.000 incidents relevés par la SNCF ayant occasionné ou des retards ou des annulations de trains, seuls 2% sont imputables aux mouvements sociaux et 28% relèvent d’avaries matérielles.
Je note que les associations d’usagers affirment elles-mêmes que l’instauration du service minimum n’est pas leur priorité. Ce qu’elles réclament, c’est un service public de qualité qui allie au quotidien la régularité, la sécurité et la fiabilité.
Quels sont, selon vous, les objectifs du gouvernement ?
À la fédération des cheminots, notre longue expérience sur ce dossier nous conforte dans l’idée qu’il s’agit bel et bien d’une tentative de restreindre le droit de grève. Peut-être dans l’objectif de l’interdire demain et de priver ainsi les salariés des transports publics d’un outil d’expression démocratique.
Le droit de grève est pour le gouvernement un obstacle car il offre aux salariés la possibilité de résister à ces politiques. Nous reconnaissons la légitimité du président de la République, mais la démocratie sociale n’est pas moins légitime. La déclaration préalable de 48 heures imposée aux grévistes est un moyen d’intimidation offert aux directions d’entreprises : en effet, celles-ci disposent déjà d’indicateurs et d’outils suffisants pour prévoir et organiser les plans de transport les jours de grève. Cette disposition menace les libertés individuelles. Alors qu’on reconnaît aux citoyens le droit de se déterminer dans l’isoloir lors des élections, on prétend les priver de la possibilité d’user du droit de grève dans les mêmes conditions.
Le gouvernement veut se doter en fait de marges de manœuvre pour mettre en oeuvre des réformes régressives, en particulier sur les retraites et l’avenir du service public. Enfin, concernant le paiement des jours de grève. Je rappelle que les cheminots comme l’ensemble des salariés ont toujours vu les jours de grève retenus de leur traitement. S’il s’avère que cette retenue n’était pas légale, puisque le gouvernement se sent obliger d’en réaffirmer le principe, alors je vais demander le remboursement de celles dont mon salaire a été ponctionné sur plusieurs années.
Comment comptez-vous réagir ?
La CGT engage une campagne d’explication sur cet avant-projet en direction de tous les salariés mais aussi des usagers des transports sur les objectifs réels du gouvernement. De son côté, la confédération a décidé de s’adresser avec le même objectif, via un tract de masse, à l’ensemble des salariés. Si demain les salariés du transport public n’ont plus le droit de grève, c’est tout le mouvement social qui sera affaibli. Nous allons continuer également à construire des convergences avec les usagers pour lutter contre la dégradation du service public. Enfin nous prévenons que pour ce qui concerne la CGT, si nous sommes disposés à négocier sur la question de la prévention des conflits, nous refusons de négocier toute remise en cause du droit de grève. Répondre | Répondre avec citation |
A en croire les médias dominants, les Français sont un peuple par trop contestataire (en particulier lorsqu’ils protestent contre les réformes néolibérales). Pour France 2, les réformes seraient «impossibles». La France préférerait «la révolution aux réformes, la guerre sociale aux compromis», confirme Eric Le Boucher dans Le Monde. Le Figaro, lui, nous affirme que le «droit de paralyser» est une «tradition nationale», une analyse confirmée par Christine Ockrent selon qui la «culture du conflit» est une «forme d’infirmité que ne partagent pas nos voisins européens». «Nul autre pays occidental ne se comporte ainsi», répète encore Denis Jeambar dans L’Express.
En somme, la France serait tout le temps en grève, «bloquée», «paralysée». Le pouvoir serait aux mains de «la rue»…
En compilant les résultats de sept travaux - réalisés essentiellement par des chercheurs en sciences sociales - traitant de la conflictualité dans différents pays industrialisés, nous allons voir quel crédit l’on peut accorder à la doxa médiatique.
La France, pays des grèves ?, une analyse indispensable de l'ACRIMED. Répondre | Répondre avec citation |
Dans le secteur privé
4,05 millions : le nombre de journées individuelles non travaillées pour cause de grève recensées en 1976. Un chiffre qui a depuis décru régulièrement, passant sous les 3 millions en 1977, les 2 millions en 1980, le million en 1985, pour atteindre 395.000 en 1992 (transports inclus) puis 193.000 en 2004 (hors transports).
224.000 : le nombre de journées de grève recensées dans le secteur privé (hors transports et agriculture) en 2005.
2,5% : le pourcentage des entreprises de plus de 20 salariés qui ont connu au moins une grève de plus de deux jours sur la période 2002-2004 (contre 3% sur la période 1996-1998).
41% : le pourcentage de jours de grèves dans des conflits localisés dûs aux salaires, la cause la plus fréquente. On retrouve derrière l'emploi (20%), les conditions de travail (19%), le temps de travail (10%) et les conflits de droit (9%).
10% : le pourcentage des entreprises du privé qui ont connu dans la période récente un arrêt de travail, une pétition ou un refus d'heures supplémentaires .
8% : le pourcentage des entreprises du privé qui ont connu dans la période récente une manifestation.
Dans les transports
414.000 : le nombre de journées individuelles non travaillées dans le secteur des transports en 2005 (le comptage du secteur à part n'ayant commencé qu'après les grandes grèves contre le plan Juppé, en 1995).
0,79 : le nombre de jours de grève par agent de la SNCF en 2006. Depuis dix ans, le record a été atteint en 1995, année très conflictuelle (5,82 jours de grève), le plus bas en 2002 (0,21 jour).
0,50 : le nombre de jours de grève par salarié de la RATP en 2005. Depuis 1998, le plus haut a été atteint en 2003 (1,32 jour), le plus bas en 2004 (0,14 jour).
(Source : Challenges) Répondre | Répondre avec citation |